LES DIFFERENTS TYPES D'AUTORISATION EN MATIERE D'ARCHEOLOGIE SUBAQUATIQUE


L’octroi des deux premières autorisations relève du pouvoir discrétionnaire de la Direction des Antiquités Historiques ou Préhistoriques dans le cas des eaux intérieures et du Departement des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines si le site se trouve en mer. Les autorisations de sauvetages et de fouilles programmées sont délivrées par le Conseil Supérieur de l’Archéologie qui se réunit annuellement pour statuer sur ces types de demandes.

 

PROSPECTION: Inventaire sur un périmètre délimité, des sites observables par des indices à la surface du sol.

SONDAGE : Vérification des données acquises en surface par des forages réduits et une fouille ponctuelle et limitée, ne dépassant pas quatre mètres carrés.

SAUVETAGE URGENT : intervention ponctuelle et immédiate de sauvegarde sur un site en voie de disparition.

SAUVETAGE PROGRAMME : Fouille intervenant sur un site placé sous une menace de disparition par des travaux d’aménagement et pour lesquels n’ont pas été obtenues des mesures de protection.

FOUILLE PROGRAMMEE : Site sur lequel ne pèse aucune menace à moyen terme, mais dont l’intérêt archéologique justifie l’ouverture d’un chantier étalé, le cas échéant, sur une ou plusieurs années.