La règlementation en matière de fouilles archéologiques subaquatiques

 

La règlementation hyperbare

(Hyperbarie : condition de travail dans un milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique)

Les activités archéologiques subaquatiques sont régies en France par un ensemble de Décrets et d’Arrétés (Arrétés du 28 janvier 1991, du 5 mars 1993 et du 18 décembre 1994...) réglementant les règles de travail en milieu hyperbare.

Les archéologues amateurs qui souhaitent participer à un chantier de fouilles subaquatiques se trouvent donc soumis comme les travailleurs professionnels à un ensemble de règles particulièrement contraignantes tant au niveau de la formation que des règles de sécurité.

 Le dossier individuel d'un fouilleur bénévole

Les différents types d'autorisation de fouilles