La règlementation en matière de fouilles archéologiques subaquatiques
La règlementation hyperbare
(Hyperbarie : condition de travail dans un milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique)
Les activités archéologiques subaquatiques sont régies en France par un ensemble de Décrets et d’Arrétés (Arrétés du 28 janvier 1991, du 5 mars 1993 et du 18 décembre 1994...) réglementant les règles de travail en milieu hyperbare.
Les archéologues amateurs qui souhaitent participer à un chantier de fouilles subaquatiques se trouvent donc soumis comme les travailleurs professionnels à un ensemble de règles particulièrement contraignantes tant au niveau de la formation que des règles de sécurité.
Le dossier individuel d'un fouilleur bénévole
- Des demandes de dérogation
sont heureusement mises en place pour permettre aux
fouilleurs bénévoles de participer à un chantier
de fouille en dérogation temporaire à la
législation hyperbare. Le dossier individuel
transmis au DRASSM se compose de 3 formulaires A,B et
C (demande de l’intéressé, attestation du
Directeur du chantier de fouille et certificat
médical. Sur la base de ce dossier, le DRASSM
accorde ou non une dérogation individuelle valable
pour le chantier de fouille spécifié sur la
demande.
- La demande individuelle (formulaire A)
- Le certificat médical (formulaire C recto)
- Le certificat médical (formulaire C verso)
